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Intégration des coûts des soins dans l’EFAS

Les payeurs de primes règleront l’ardoise

Le projet EFAS doit permettre d’augmenter l’efficacité du système de santé, de promouvoir les traitements ambulatoires et de soulager les payeurs de primes. Selon des calculs de santésuisse, la variante décidée par le Conseil des États aurait des répercussions coûteuses pour les assurés. Quelques années seulement après l’intégration des coûts des soins dans le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires, les avantages de l’EFAS, en termes d’efficacité, seraient réduits à néant et les payeurs de primes subiraient une charge supplémentaire.

L’idée initiale du financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS) était de rendre le système de santé plus efficace et de permettre ainsi de réaliser des économies. Avec a variante du Conseil des États cet objectif s’éloignerait, tout particulièrement en ce qui concerne les soins de longue durée. santésuisse soutient certes l’EFAS sur le fond, mais n’a cessé d’attirer l’attention sur les conséquences financières considérables d’une intégration des coûts des soins dans le projet. Comme la croissance des coûts des soins était particulièrement forte, le Parlement avait plafonné les contributions aux soins provenant de l’assurance de base lors de l’introduction du nouveau financement des soins en 2011. Une étude récente de santésuisse montre, pour la première fois, les effets sur l’assurance de base d’une intégration complète des coûts des soins de longue durée dans l’EFAS.

L’intégration des soins de longue durée entraînerait une hausse inacceptable des primes à moyen terme

Outre les revendications politiques telles que l'initiative sur les soins, l'évolution démographique entraînera également des coûts supplémentaires importants dans le domaine des soins. Dans son étude, santésuisse a pris en compte les facteurs démographiques, les exigences politiques (initiative sur les soins) et les considérations du marché pour le secteur des soins afin d'établir un pronostic des coûts. Les résultats plausibilisés par l'entreprise de conseil swiss economics sont clairs : avec l'intégration des soins de longue durée, EFAS risque de devenir un modèle perdant pour les payeurs de primes. Selon le taux de croissance des soins de longue durée, les économie potentielles d'EFAS pourraient être réduites à néant quelques années seulement après son introduction. Concrètement, cela signifie que les payeurs de primes pourraient ne plus profiter d'aucun gain d'efficacité dès 2034 (le modèle de calcul part du principe que l'EFAS sera adopté par les Chambres fédérales en 2024). Au cours des années suivantes, l'effet d'économie escompté risque de se transformer en charge supplémentaire. En 2035 déjà, les payeurs de primes devraient financer près de cinq milliards de francs (environ 10 milliards en 2040) de coûts supplémentaires via les primes par rapport à la situation EFAS sans soins".

Le Conseil national doit résister à la pression des cantons

L’EFAS doit permettre d’éliminer les mauvaises incitations existantes, et de promouvoir l’efficacité et la qualité. Mais l’intégration des soins de longue durée entraînerait à long terme une charge supplémentaire inacceptable pour les payeurs de primes. Le Conseil national est invité à ramener l’EFAS à son idée initiale de financement uniforme. C’est la seule façon de concrétiser les avantages de l’EFAS et de faire profiter les payeurs de primes de gains d’efficacité.

Annexe: étude sur les soins de longue durée.