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Le Conseil fédéral veut réduire les réserves – réponse à la consultation de santésuisse

Pas de réduction des réserves en pleine crise

La qualité élevée du système de santé suisse repose sur la fiabilité et la stabilité. Même dans la crise actuelle du coronavirus, les assureurs-maladie conservent une capacité d’action intacte grâce à leurs réserves, sans que les assurés n’aient à craindre des augmentations de primes du fait de la pandémie. Au beau milieu de cette période difficile, le Conseil fédéral veut réduire ces réserves par une modification d’ordonnance. Dans ce contexte de crise sanitaire dont la fin n’est pas encore en vue, santésuisse juge cette proposition imprudente et la rejette résolument.

Pour amener les assureurs-maladie à réduire sensiblement leurs réserves, le Conseil fédéral prévoit d’adapter l’Ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie (OSAMal) pour le mois de juin 2021. Le projet du Conseil fédéral donne l’impression que les assureurs-maladie disposent de réserves beaucoup trop élevées, ce qui présente une image complètement faussée de la situation. En réalité, les réserves ne correspondent qu’à l’équivalent d’environ trois ou quatre mois de primes, soit au total quelque 10 milliards de francs. A titre de comparaison, le volume total de l’assurance obligatoire des soins s’élève chaque année à un peu plus de 33 milliards de francs. Ces réserves sont d’autant plus importantes que les assureurs-maladie ne peuvent pas souscrire de crédits pour combler d’éventuels déficits.

Des réserves qui amortissent les coûts liés au coronavirus

Sans grande surprise, la crise sanitaire a également pesé lourdement sur les comptes des assureurs-maladie. On table à ce jour sur 550 millions de francs au bas mot à la charge des payeurs de primes. Et nul ne sait combien de temps la crise durera ni quelles seront les charges supplémentaires pour les payeurs de primes. Il est donc peu judicieux et, de l’avis de santésuisse, difficilement compréhensible de vouloir adapter les réserves à un moment où une pandémie frappe la planète entière.   

Aujourd’hui comme demain, le montant des réserves doit être décidé par les assureurs en toute connaissance de cause, car ce sont eux qui assument la responsabilité de leur entreprise, et non pas les politiques qui réalisent un diagnostic à distance. Lorsque les primes ne sont pas adaptées en temps utile à l’évolution des coûts, le manque à gagner doit être compensé l’année suivante – voire en cours d’année – par des augmentations de primes massives. Les payeurs de primes ont déjà eu à subir à deux reprises un tel effet de yoyo, qui n’est souhaitable ni socialement ni économiquement.

En modifiant l’ordonnance, le Conseil fédéral mettrait également à mal le principe de solidarité entre les assurés. Des taux de réserves plus bas entraînent automatiquement des risques plus élevés sur le marché de l’assurance-maladie, susceptibles de causer la défaillance de certains assureurs. Les dommages ainsi causés devraient, entre autres, être supportés par les assurés comme le prévoit la loi.

Si tous les assureurs réduisaient leurs réserves jusqu’au minimum légal (taux de solvabilité de 100%), un assureur se retrouverait en situation d’insolvabilité tous les trois ou quatre ans. Ce risque serait encore aggravé par le fait que la possibilité de diminuer les réserves enclencherait une spirale de risque puisque tout assureur prêt à assumer davantage de risques pourrait proposer des primes encore plus basses.

Les réserves sont garantes de stabilité

Le projet du Conseil fédéral méconnaît l’effet positif des réserves et le fait que grâce à elles, les assureurs-maladie envoient des signaux rassurants dans les périodes de crise sanitaire comme celle que nous traversons actuellement. Grâce aux réserves disponibles, les assureurs-maladie ont annoncé très tôt qu’ils n’augmenteraient pas les primes du fait de la pandémie de coronavirus.

Rester solidaires dans la crise : Visionnez la vidéo ici.  

Graphique : La comparaison révèle que les réserves sont solides, mais pas excessives