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Etude de santésuisse

Structure d’approvisionnement ambulatoire et analyse des besoins en Suisse

Management Summary

Fournir des soins médicaux à la population est d’une importance cruciale pour le secteur de la santé. Cela suppose néanmoins de garantir aux citoyens un accès aux médecins de premier recours et aux spécialistes en fonction de leurs besoins.

Le présent rapport a pour objectif d’évaluer l’offre médicale nécessaire à partir d’une analyse des besoins reposant sur une année de base et une année cible. Les conclusions permettront de déterminer si, pour ces deux années et pour chaque groupe de spécialistes, les régions d’approvisionnement affichent une offre médicale excessive ou déficitaire dans le domaine ambulatoire.

Comme l’illustrent les résultats du rapport, la situation de l’approvisionnement ambulatoire peut être évaluée à partir de moyens relativement simples. La méthode exposée pour mettre en lumière une offre médicale excessive ou déficitaire à l’échelle régionale est un élément fondamental de l’approche de santésuisse dans la planification et le pilotage de l’approvisionnement ambulatoire.

Cette approche exige d’assouplir l’obligation de contracter selon des critères transparents, afin d’aboutir à une planification et à un pilotage de l’approvisionnement où la qualité des fournisseurs de prestations et le prix des prestations fournies jouent un rôle plus important.

À cet égard, les valeurs clés suivantes propres à une planification et à un pilotage concurrentiels de l’approvisionnement sont prises en compte:

• Création de régions d’approvisionnement suprarégionales: une évaluation adéquate de la situation d’approvisionnement ainsi que la planification et le pilotage de l’approvisionnement ne sont possibles que dans des régions d’approvisionnement supracantonales, dotées d’instances de pilotage elles aussi supracantonales. Il est donc indispensable de réduire à moyen et long terme le rôle interventionniste dominant des cantons, dans la mesure où ceux-ci représentent des unités géographiques trop petites, avec trop peu d’habitants, sans compter que les flux de patients ne s’arrêtent pas aux frontières cantonales. Des régions d’approvisionnement spécifiques doivent être définies pour chaque groupe de spécialistes.
• Définition d’un approvisionnement optimal (densité de médecins souhaitée sur le plan politique): concernant la densité de médecins, la Confédération fixe des valeurs indicatives ou des marges de fluctuation contraignantes (limites inférieures et supérieures) pour chaque région d’approvisionnement et chaque groupe de spécialistes.
• Adaptation de l’approvisionnement régional à la densité «optimale». Différentes options sont envisageables dans les régions dont l’approvisionnement excède la densité optimale:
  • Différenciation des valeurs du point tarifaire: en cas de dépassement des chiffres définis, la valeur du point tarifaire est abaissée progressivement jusqu’à ce que le nombre de médecins se situe dans la marge de fluctuation prescrite sur le plan politique.
  • Critères de sélection axés sur la qualité: dans les régions qui présentent un sur-approvisionnement, seuls sont pris sous contrat les médecins répondant à certains critères qualitatifs.
  • Admissions de médecins: l’obligation de contracter ne s’applique pas pour les admissions de médecins dans les régions marquées par un sur-approvisionnement. Les nouveaux médecins qui souhaitent facturer à la charge de l’AOS ne peuvent le faire que s’ils concluent un contrat avec l’assureur du patient. Sinon, le patient devra soit se tourner vers une assurance complémentaire, soit supporter lui-même les frais.
  • Mise aux enchères: le nombre d’autorisations prédéfini pour une facturation à la charge de l’AOS est fixé dans le cadre d’une procédure de mise aux enchères.
  • Restriction de l’obligation contractuelle: dans les régions présentant un surapprovisionnement, l’assureur est uniquement tenu de prendre sous contrat le nombre de médecins nécessaire pour garantir un approvisionnement suffisant.

Quelle que soit la façon dont la planification et le pilotage concurrentiels de l’approvisionnement ambulatoire sont organisés, la situation d’approvisionnement doit faire l’objet d’une évaluation pertinente afin de mettre en évidence un éventuel sur-approvisionnement ou sous-approvisionnement. Le présent rapport pose les bases d’une telle évaluation.