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L’argent des primes appartient aux assurés

Compétences clairement définies

Il est encore trop tôt pour évaluer le montant des coûts que l’assurance-maladie sociale devra prendre en charge à la fin de l’épidémie de coronavirus. L’exigence des hôpitaux de faire participer les assureurs-maladie au financement de leurs déficits liés à l’arrêt des traitements est irresponsable et contraire à la loi sur les épidémies.

Les chiffres donnent de l’espoir: les cas d’infection annoncés quotidiennement ont fortement baissé. Les efforts pour empêcher que le coronavirus continue de se propager en Suisse semblent payer. Reste à savoir comment évolueront les dépenses de santé sous l’effet de l’épidémie. A cet égard, il est dangereux d’exiger que les pertes de revenus des hôpitaux, liées à l’arrêt des traitements, soient financées non seulement par la Confédération mais aussi par les assureurs-maladie. L’argent des primes revient à celles et ceux qui les paient, à savoir les assurés. Utiliser cet argent à d’autres fins aurait tôt ou tard des répercussions douloureuses sur le montant des primes. Les assureurs-maladie ont réagi rapidement, dès le début de la crise, en continuant de délivrer sans interruption les garanties de prise en charge. Et ils se sont engagés pour adapter les tarifs à la situation de crise actuelle afin que les prestations soient indemnisées, même dans ces circonstances exceptionnelles. Les réserves permettent par ailleurs de couvrir les dépenses supplémentaires éventuelles sans augmenter les primes en contrepartie. Les assureurs-maladie devront encore affronter des défis à l’avenir, notamment lorsqu’il s’agira de financer un programme national de vaccination en commun avec d’autres acteurs.

La responsabilité incombe à la Confédération

S’il fallait combler les déficits des hôpitaux par un financement national, une planification hospitalière devrait avoir lieu à l’échelle du pays. Sinon, tous les déficits seraient couverts selon «le principe de l’arrosoir» et conduiraient à préserver des structures – sans tenir compte des critères d’efficacité et d’adéquation. Or conformément à la loi sur les épidémies, la responsabilité de ces déficits relève de la Confédération et des cantons.