Histoire
Du concordat au groupe santésuisse
santésuisse est riche d’une histoire longue de 125 ans: l’organisation, qui a vu le jour dans un restaurant de Wil, est aujourd’hui une association forte composée de quatre entreprises : santésuisse, tarifsuisse sa, SASIS SA et SVK.
santésuisse fête ses 125 ans d’existence en 2016. Son histoire commence en 1891, avec la décision des représentants des fédérations de caisses maladie de Zurich, Thurgovie et St-Gall/Appenzell de fonder une association de libre passage, posant ainsi la première pierre du «Concordat des assureurs-maladie suisses CAMS». En 1985, la fusion avec la Fédération romande et la Federazione ticinese donne naissance à l’organisation faîtière suisse de toutes les caisses-maladie qui est rebaptisée «santésuisse» en 2001 suite à une réorganisation. A cette occasion, les nombreuses succursales du concordat sont rassemblées au sein de quatre secrétariats régionaux. L’association «santésuisse» est désormais organisée de manière centralisée. La nouvelle dénomination devient officielle début 2002, parallèlement à l’intégration organisationnelle et spatiale de la «Fédération suisse pour tâches communes des assureurs-maladie (SVK)».
SASIS SA est créée en 2009. Il s’agit d’une filiale entièrement détenue par santésuisse. (lien vers SASIS)
tarifsuisse sa est fondée en 2011 (création d’un centre de coûts en 2009, puis tarifsuisse sa depuis 2011). L’ancien département de santésuisse en charge des questions tarifaires est donc également indépendant à présent.
Création du groupe santésuisse
Fin 2015, santésuisse devient le «groupe santésuisse». La nouvelle association des assureurs-maladie suisses est organisée comme un groupe. Le groupe santésuisse se compose de l’association santésuisse ainsi que des sociétés tarifsuisse sa, SASIS SA et de la Fédération suisse pour tâches communes des assureurs-maladie (SVK). Depuis le 1er janvier 2016, le groupe est placé sous une direction économique et financière unique et les affaires opérationnelles sont dirigées de manière centralisée. Les sociétés du groupe santésuisse interviennent sur le marché de manière indépendante. Leur activité est coordonnée par une direction générale interentreprises.
Chronologie de l’histoire de l’association des assureurs-maladie suisses
Voici les principales dates de l’histoire de l’association des assureurs-maladie suisses, du concordat au groupe santésuisse.
15 mai 1891
Fondation du Concordat des assureurs-maladie suisses, CAMS (association de libre passage des fédérations de caisses maladie de Zurich, Thurgovie et St Gall/Appenzell).
4 février 1912
Lors d’un référendum, la nouvelle loi sur l’assurance-maladie et accidents (LAMA) est votée à une faible majorité.
1er janvier 1914
Avec l’entrée en vigueur de la LAMA, une première réglementation suisse régit le domaine des caisses-maladie.
Eté 1924
Élection du 1er secrétaire à plein temps du Concordat; abandon du système en place
1924 - 1939
Débat sur la révision de la LAMA
1947
Une commission d’experts est instituée.
1964
La 1ère révision de la LAMA (avec élargissement des prestations, prestations de maternité, réorganisation des subventions, intégration de l’assurance tuberculose) est adoptée et entre en vigueur en 1966.
1981
Révision de la 2ème partie de la LAMA suite à la séparation de l’assurance-accidents
1985
Fusion avec la Fédération romande et la Federazione ticinese pour donner naissance à l’organisation faîtière suisse de toutes les caisses-maladie.
1994
Le peuple et les cantons approuvent avec 51,8% des voix la révision complète de la LAMal qui entre en vigueur au 1er janvier 1996.
1997
Après une année de transition, la séparation entre l’assurance-maladie sociale selon la LAMal et les assurances complémentaires selon la LCA devient réalité.
2001
La 1ère révision partielle de la LAMal entre en vigueur (nouvel échelonnement des primes, procédure simplifiée en cas de changement de caisse, l’assurance de base et l’assurance complémentaire doivent être gérées séparément, les pharmaciens peuvent remettre des génériques).
Décembre 2001
Le Conseil des Etats adopte la 2ème révision partielle de la LAMal (nouvelle réglementation du financement hospitalier, suppression de l’obligation de contracter, réduction des primes).
2002
Grâce à la fusion avec les fédérations cantonales, l’organisation des assureurs-maladie est présente à l’échelon national sous un nouveau nom: santésuisse.
2003
Sur le plan opérationnel, la SVK et santésuisse sont regroupées et placées sous la direction du même conseil d’administration.
Décembre 2003
La 2ème révision partielle de la LAMal échoue définitivement devant le Conseil national. Le besoin de réformes reste néanmoins inchangé, notamment pour atténuer la hausse des coûts.
2004
Nouvelle mouture de la réforme de la LAMal: les points de la révision faisant l'unanimité jusqu’ici sont présentés au Parlement en deux volets.
Décembre 2007
La nouvelle réglementation de la compensation des risques est adoptée par le Parlement.
2008
Création de SASIS SA, une filiale entièrement détenue par santésuisse. L’ancien département en charge des systèmes d’information de la branche (statistiques à partir des pools tarifaire et de données) se positionne comme le fournisseur de solutions pour la branche.
2010
Création de tarifsuisse sa, une filiale entièrement détenue par santésuisse. L’ancien département en charge des négociations contractuelles (Tarifs et prix) se positionne comme le négociateur des tarifs pour la branche.
1er janvier 2012
La nouvelle compensation des risques entre en vigueur (le nombre de jours passés à l’hôpital est pris en compte en guise de troisième critère).
1er janvier 2012
Introduction du nouveau financement hospitalier: des forfaits par cas s’appliquent notamment dans le domaine hospitalier stationnaire (SwissDRG), les cantons supportent désormais 55 % des coûts dans le domaine stationnaire (jusqu’ici à des degrés différents), toutes les prestations hospitalières en Suisse peuvent maintenant être comparées.
2012
Le projet de managed care est rejeté par le peuple.
Les réseaux de soins intégrés, dans lesquels les fournisseurs de prestations collaborent plus intensément, sont co-responsables du budget et apportent leurs prestations efficacement, ne seront pas particulièrement encouragés à l’avenir.
2014
Après 2003 et 2007, l’introduction d’une caisse unique est clairement rejetée par les électeurs à une troisième reprise, avec plus de 60 % des voix.
11 décembre 2015
Lors d’une assemblée générale extraordinaire, les membres de santésuisse décident d’adapter la structure de l’organisation et approuvent la formation du groupe santésuisse au 1er janvier 2016.