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Etude de l’Institut d’Etudes Economiques de Bâle (IWSB)

Contrôle des factures chez les assureurs-maladie: avantages et coûts

Management Summary

santésuisse a chargé l’Institut d’Etudes Economiques de Bâle (IWSB) de réaliser une enquête sur le contrôle des factures auprès des membres de l’association. L'enquête a non seulement collecté des informations quantitatives sur le contrôle des factures, mais a aussi posé la question de savoir quelles informations supplémentaires seraient nécessaires pour optimiser les processus et dans quelle mesure un ajustement des exigences légales pourrait simplifier le contrôle systématique. Les résultats anonymes de l'enquête des différents assureurs-maladie ont été évalués par l'IWSB et agrégés pour l'ensemble de de la branche.

Les points essentiels suivants concernant les avantages et les coûts du contrôle des factures peuvent en être déduits :

• En 2016, les assureurs-maladie suisses ont reçu quelque 107 millions de factures pour des prestations de l’assurance obligatoire des soins (AOS) ainsi que des assurances complémentaires (LCA), que les services concernés des assureurs ont dû contrôler.
• La somme totale des factures (AOS et LCA) traitées par les assureurs-maladie s’établit à 40 Mrd de francs.
• Grâce au contrôle des factures, une économie de 3 Mrd de francs peut être réalisée au niveau des prestations AOS.
• Globalement, les primes AOS auraient été plus élevées de 10,5% en 2016 sans le contrôle des factures.
• Les charges liées au contrôle des factures (uniquement AOS) sont estimées à quelque 414 millions de francs. Au vu des économies réalisées dans le domaine de l'AOS, les charges s'élèvent donc à 13,8%.

Les résultats de l'enquête montrent que les assureurs maladie apportent actuellement déjà une contribution essentielle à la réduction de la hausse des coûts de la santé et des primes grâce au contrôle des factures. Dans le même temps, il apparaît clairement que des mesures ciblées au niveau légal procureraient d'autres économies potentielles et pourraient ainsi accroître l'efficacité et l'efficience du contrôle des factures.