Detail

Contre-projet à l’initiative sur les soins infirmiers: un compromis est en vue

Définir les bonnes priorités dans les soins!

Le système de santé nécessite des soins  infirmiers forts. Le Conseil des Etats a  manifesté son soutien au contre-projet  à l’initiative sur les soins infirmiers, mais  garde un oeil sur les coûts. La balle est dans  le camp du Conseil national.

Les soins infirmiers sont un fondement majeur du  système de santé comme la crise du coronavirus l’a  clairement mis en évidence. Aussi est-il d’autant  plus important de garantir la pérennité future de  soins de haute qualité et la couverture des besoins  en personnel qualifié en tout temps. Le plus grand  défi à relever dans le domaine des soins n’est pas  la menace d’une crise, mais bel et bien l’évolution  démographique qui entraînera une hausse des  besoins en soins. La population ayant recours à des  soins va atteindre son niveau maximum à partir  de 2030. La Suisse aura alors besoin de beaucoup  plus de soignants. Il lui faudra couvrir – et surtout  financer – ces besoins croissants. L’évolution démographique  entraînera à elle seule des surcoûts  annuels se chiffrant par milliards.

Le contre-projet rate la cible 

Durant la session d’été 2020, le Conseil des Etats  a débattu du contre-projet indirect à l'initiative  sur les soins infirmiers. L’objectif recherché est  certes compréhensible, mais les moyens proposés  vont beaucoup trop loin et créent des incitations  qui, au final, finiront même par nuire aux soins.  Le projet prévoit une amélioration des conditions  de formation et de travail pour l’échelon supérieur  des soignants, autrement dit les infirmières et  infirmiers, qui représentent environ 30% des  personnes travaillant dans le domaine des soins.  Or nous avons avant tout besoin d’un accroissement  des capacités au niveau des 70% restants  de soignants titulaires d'un certificat fédéral de  capacité ou d'une attestation fédérale (p. ex. assistant  en soins et santé). Ce sont ces catégories  qui fournissent en réalité les prestations de soins  alors que les infirmières et infirmiers sont davantage  occupés par la planification du travail et le  contrôle. La priorité devrait donc revenir à ceux  qui sont effectivement au chevet des patients.  De plus, l’initiative sur les soins infirmiers et  le contre-projet indirect créent de dangereux  précédents: 

1. La compétence de facturer les prestations fournies  directement à l’assureur, sans ordonnance  médicale, est censée rendre la profession  d’infirmier/ère plus attractive. On s’attaquerait  ainsi à une pierre angulaire de notre système  actuel, où les interactions entre les différentes  disciplines du domaine de la santé sont  étroites. Le système des ordonnances délivrées  par le médecin traitant a fait ses preuves. Il  doit avoir une vue d’ensemble et porte aussi la  responsabilité globale du traitement, pour le  bien des patients. 

2. L’initiative sur les soins infirmiers et le  contre-projet indirect se concentrent presque  exclusivement sur le personnel infirmier. Ce  personnel hautement qualifié joue un rôle  important dans certains domaines très spécialisés,  comme les soins intensifs. Nous l’avons  vu avec la crise du coronavirus. Mais dans les  soins de base notamment, nous avons besoin  d’un personnel soignant de niveau moins élevé  (assistant(e)s en soins et santé communautaire  et auxiliaires de santé CRS).

Cependant, ni l’initiative  ni le contre-projet indirect ne tiennent  compte de ces groupes professionnels.  Au cours de la session d’été, le Conseil des  Etats a au moins pris une décision raisonnable  sur un point important: si le personnel infirmier  veut à l’avenir prescrire à titre indépendant des  prestations et les facturer directement aux assureurs-  maladie, il doit au préalable conclure avec  ceux-ci des conventions réglementant les critères  de qualité et de quantité.  A la session d’automne, le Conseil national est  invité à placer l’intérêt général en matière de  soins au-dessus des intérêts particuliers.