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Augmentation des coûts encore plus forte que prévu

Évolution dramatique des coûts: il faut agir rapidement

Les coûts dans l’assurance obligatoire des soins (AOS) n'ont jamais augmenté aussi fortement depuis des années. Les dernières évaluations pour l'année 2021 montrent qu'ils ont progressé de 6,4 pour cent par personne assurée. Et selon les prévisions pour l'année en cours et l'an prochain, la tendance ne devrait pas s'inverser: 2022 et 2023 devraient être marquées par une hausse d'environ 4 pour cent, ce qui rendra inévitable une forte augmentation des primes. Or, il n'est plus guère possible d'utiliser les réserves pour amortir le choc.  

Selon les dernières évaluations détaillées de santésuisse, les coûts de la santé ont augmenté de 6,4 pour cent par personne assurée en 2021. Les coûts de l'ensemble des traitements réalisés en 2021 ont été inclus dans le calcul. Outre l'évolution attendue des coûts pour l'année en cours et la suivante, il s'agit d'un indicateur décisif pour la fixation des primes. santésuisse table sur une nouvelle hausse de près de 4 pour cent en 2022 et 2023.

Le tarif médical Tarmed, les prix des médicaments et le COVID-19 font grimper les coûts

Les mauvaises incitations tarifaires dans le domaine ambulatoire provoquent de graves dérapages. En 2021, les coûts facturés via le tarif à la prestation Tarmed ont atteint 12 milliards de francs, soit 9 pour cent de plus que l'année précédente. En outre, les prix des médicaments sont beaucoup trop élevés en Suisse: les médicaments protégés par un brevet sont presque 9 pour cent plus chers en Suisse qu'en Europe. La différence pour les préparations originales dont le brevet a échu est de 15 pour cent. Quant aux génériques, leur prix est deux fois plus élevé. 

Traitements rattrapés

Les effets de rattrapages en lien avec la pandémie de coronavirus ont également contribué à la forte augmentation des coûts. Une partie des traitements non réalisés en 2020 l'ont été en 2021. Une autre partie des prestations reportées n'a quant à elle jamais été rattrapée car elles n'étaient manifestement pas nécessaires. C'est ce qui ressort d'une nouvelle étude de l'Université de Saint-Gall mandatée par santésuisse (lien). Par conséquent, l'augmentation des coûts a été inférieure de 3 pour cent aux prévisions en raison des mesures prises en 2020 en lien avec la pandémie.

Le Parlement doit agir

Ce sont notamment les milieux politiques qui peuvent corriger cette évolution indésirable. Toutefois, la volonté d'adopter de vraies mesures visant à freiner la hausse des coûts n'est guère perceptible jusqu'à présent. Certaines mesures efficaces, telles que le système de prix de référence pour les médicaments dont le brevet a expiré, ont été rejetées. D'autres, comme la gestion des coûts par les partenaires tarifaires sont sur la corde raide.

Les réserves fondent d'environ un tiers

L'utilisation des réserves dans le but d'amortir les primes en 2021, l'augmentation extraordinairement forte des coûts et l'évolution défavorable sur les marchés financiers réduisent drastiquement les réserves des assureurs-maladie, en l'occurrence de près d'un tiers! Une nouvelle réduction des réserves mettrait en danger l'existence de certains assureurs-maladie, même importants.

Solutions proposées par santésuisse

Les mesures sont sur la table; elles contribueraient considérablement à endiguer efficacement l'évolution indésirable des coûts sans répercussion négative sur la qualité des traitements.

Tarifs forfaitaires pour les prestations ambulatoires

Les tarifs à la prestation incitent à exploiter au maximum la marge de manœuvre en matière de coûts. Une tarification forfaitaire, qui fait ses preuves depuis des années dans le domaine stationnaire par exemple, permet de rémunérer des prestations similaires au même prix. 
santésuisse est disposée à élaborer un système tarifaire viable, basé sur des forfaits, également pour le domaine ambulatoire, avec les acteurs concernés et de le compléter par un tarif à la prestation.

Réduire les offres médicales excessives

Depuis 2013, le nombre de médecins de premier recours et de médecins spécialistes a augmenté respectivement de 7 et de 12 pour cent en Suisse. Selon les statistiques, chaque nouveau cabinet médical coûte près d'un demi-million de francs par année aux payeurs de primes. Les cantons sont appelés à jouer un rôle bien plus actif dans les admissions de nouveaux médecins.

Davantage de génériques à des prix plus bas
santésuisse demande que tous les prix des médicaments – également ceux des génériques et des biosimilaires – soient régulièrement examinés et adaptés dans le cadre d'une comparaison des prix avec l'étranger. De plus, la part des génériques doit être considérablement relevée. Un tiers de toutes les préparations originales pourrait être remplacé immédiatement et sans problème. Cette seule mesure permettrait d'économiser instantanément plusieurs centaines de millions de francs. Enfin, il existe un potentiel d'économie dans le domaine des nouvelles thérapies onéreuses toujours plus nombreuses. De nouveaux modèles de prix qui placent les besoins des patients au centre des préoccupations sont nécessaires. Les prix des thérapies, parfois exorbitants, ne devraient être payés que si le bénéfice promis aux patients s'est concrétisé.

Accélérer les procédures ETS

Avec l'évaluation des technologies de la santé (ETS ou Health Technology Assessment, HTA, en anglais), la Confédération vérifie systématiquement si certaines prestations remboursées par l'assurance de base remplissent les critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité. Bien que de nombreuses procédures ETS déjà réalisées montrent que certaines prestations doivent être exclues de l'assurance de base, les économies souhaitées se font attendre. La Confédération doit d'une part accélérer les procédures ETS en cours et, d'autre part, exclure systématiquement du catalogue les prestations qui ne remplissent pas les critères EAE. 

Renforcer encore davantage le contrôle des coûts

Le contrôle des factures, leur correction ou leur rejet est une tâche centrale des assureurs-maladie. Grâce à ces contrôles, les assureurs peuvent faire chaque année au moins 3,5 milliards de francs d'économies. Ce savoir-faire a également permis aux assureurs-maladie de contrôler l'application des tarifs lors de la facturation des tests de Covid. Ils ont ainsi découvert de nombreuses irrégularités qu'ils signalent régulièrement à l'Office fédéral de la santé publique. En cas de fraude présumée, les assureurs-maladie cessent les remboursements. C'est maintenant au tour de la Confédération d'évaluer ces informations, de demander des remboursements ou, le cas échéant, de déposer une plainte pénale.

Pour santésuisse, les mesures proposées permettent de freiner l'augmentation excessive des coûts de façon réaliste.