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Prise de position

Initiative d’allègement des primes: freiner la croissance des coûts plutôt que lutter contre les symptômes

santésuisse rejette l’initiative et soutient le contre-projet indirect pour les raisons suivantes :

• En principe, les cantons doivent assumer leurs tâches en matière de RIP. Il ne faut pas déroger à ce principe. Toutefois, l’augmentation des moyens consacrés à la RIP doit être modérée, comme le propose le contre-projet indirect. Les moyens supplémentaires mis à disposition de la RIP par les cantons, et dans le cas de l’initiative par la Confédération, devraient être financés soit par des hausses d’impôts, soit par des dettes supplémentaires. Or les hausses d’impôts alourdiraient encore les charges des payeurs de primes. Quant aux dettes, elles mettent en danger le financement stable et durable de la LAMal, ce qu’il faut à tout prix éviter.
• L’initiative et le contre-projet indirect permettent certes d’alléger la charge des primes pesant sur certains groupes de population. Mais ils ne résolvent pas le problème de la hausse des coûts de la santé et ne traitent en fait que les symptômes. Il faut donc s’attaquer aux racines du mal et mettre l’accent sur les mesures visant à maîtriser les coûts.
• On peut imaginer que si les cantons sont obligés d’injecter plus de moyens financiers dans les RIP, ils feront preuve d’une gestion plus économe des sommes allouées à la santé. Toutefois, en raison de conflits d’objectifs (rôle multiple des cantons en tant que propriétaires, acheteurs et bailleurs de fonds), cet effet risque d’être plutôt modeste.
• Pour la population, une augmentation aussi massive des moyens consacrés à la RIP, telle que l’initiative la demande, pourrait bien être un mauvais signal, avoir un effet négatif sur la responsabilité individuelle et reléguer à l’arrière-plan la discussion primordiale sur les coûts.