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Prise de Position

Initiative pour un frein aux coûts: pilotage des coûts par les partenaires tarifaires plutôt qu'objectif global de coûts

• Fondamentalement, un objectif de maîtrise des coûts peut exercer une certaine pression sur les fournisseurs de prestations qui affichent une croissance des coûts supérieure à la moyenne.
• Un objectif de maîtrise des coûts pourrait éventuellement être mis en place pour certains domaines relevant de la compétence de la Confédération (tarifs officiels, médicaments).
• Toutefois, la mise en œuvre concrète est très floue. Dans la pratique, il n'est guère envisageable de décomposer un objectif de maîtrise des coûts sur différents fournisseurs de prestations ou sur des conventions tarifaires voire encore moins sur différents blocs de prestations. 
• Un pilotage des coûts par les partenaires tarifaires au sens d’une approche «bottom up» est indispensable pour mieux maîtriser les coûts. santésuisse soutient la mesure du «Pilotage des coûts par les partenaires tarifaires» du 1er volet de mesures visant à maîtriser les coûts.

Un objectif global de coûts comporte d’autres risques:

• Un pilotage centralisé des coûts, imposé par la Confédération, est un pas supplémentaire, peut-être décisif, vers l'étatisation du système de santé, ce que santésuisse rejette catégoriquement.
• l faut absolument éviter une baisse de la qualité ou le rationnement. De telles mesures nuiraient considérablement à la confiance à l’égard du système de santé et des assureurs-maladie.