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Lucius Dürr, président de la Commission de surveillance ABI

La fin de la ruée vers l’or

Il y a deux ans, l’activité d’intermédiaire dans le domaine des assurances-maladie était encore perçue comme un véritable eldorado. Des courtiers peu scrupuleux, souvent sans expérience ni formation, importunaient des personnes mal renseignées par des appels nocturnes et des conseils erronés. Or, cette situation ternissait l’image des assureurs-maladie et des courtiers sérieux. Les politiques et les associations de consommateurs sont intervenus et ont réclamé des changements durables. Les deux associations d’assureurs-maladie, santésuisse et curafutura, ont pris les choses en main et conclu un accord de branche concernant les intermédiaires (ABI) dans le but d’instaurer des conditions équitables et de garantir des conseils professionnels dans un esprit d’autorégulation. L’accord interdit le démarchage téléphonique à froid et limite fortement les indemnités des intermédiaires. Même si l’adhésion à l’accord de branche concernant les intermédiaires repose sur une base volontaire, plus de 90 pour cent des assureurs-maladie l’ont ratifié.

Une Commission de surveillance et un secrétariat juridique efficaces ont été nommés pour faire appliquer cet accord. La commission est composée de personnes ayant une expérience confirmée dans les domaines du droit et de la protection des consommateurs, ainsi qu’une bonne maîtrise pratique des assurances. Lorsqu’une plainte lui est adressée, elle peut sanctionner l’infraction et prononcer une amende pouvant atteindre jusqu’à un demi-million de francs. La commission prend ses décisions en toute indépendance. Une indépendance dont elle fait usage, comme l’illustrent certaines décisions de principe importantes. Ainsi, la transmission de contacts (leads) ou d’adresses ne peut faire l’objet d’une indemnisation que si elle aboutit à la souscription d’un contrat d’assurance. L’ABI satisfait les objectifs fixés. En 2021, la commission a reçu 110 annonces écrites d’infraction.

En 2020, c’est-àdire avant que la Commission de surveillance ne soit opérationnelle, les associations avaient reçu environ 300 annonces. Cette baisse d’environ 60 pour cent est un succès notable. Néanmoins, des appels douteux provenant de centres d’appels à l’étranger continuent d’importuner les assurés. Il importe donc de trouver des solutions avec les autorités suisses pour mettre fin à ces appels, par exemple en bloquant les numéros de téléphone suisses utilisés.