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Le Conseil national peut contribuer à faire percer les forfaits ambulatoires

Le 1er volet de mesures d'économies ne doit pas être vidé de sa substance

Le 1er volet des mesures du Conseil fédéral visant à freiner la hausse des coûts se trouve dans une phase décisive. L’introduction, à grande échelle, de forfaits ambulatoires en constitue la pièce maîtresse.

Lors de la session d’hiver, il incombera au Conseil national de défendre les forfaits ambulatoires. Il faut absolument éviter que le 1er volet de mesures d'économies soit encore davantage vidé de sa substance. Dans le domaine stationnaire, les forfaits ont fait leurs preuves depuis des années. Ce modèle convient également pour le domaine ambulatoire. Grâce aux forfaits ambulatoires, les examens et traitements identiques sont rémunérés de manière équitable et transparente, ce qui accroît le rapport coûts-efficacité. Le Conseil national doit se prononcer lors de la session d’hiver sur d’autres questions sur lesquelles des divergences existent encore avec le Conseil des Etats. Pour santésuisse, la plupart des propositions vont dans la bonne direction. Par exemple la transmission systématique d’une copie de la facture au patient et les conditions-cadre légales pour la nouvelle organisation tarifaire nationale. Il convient par ailleurs d’éviter une explosion des coûts dans le domaine des soins. L’évolution démographique entraînera une augmentation des besoins au cours des prochaines années. Parallèlement, les infirmiers doivent se voir accorder à l’avenir le droit de fournir et facturer des prestations en toute autonomie. Pour éviter une hausse débridée des prestations, des garde-fous doivent être prévus: les infirmiers qui prescriront à l’avenir des prestations en toute autonomie devraient signer au préalable des accords détaillés avec les assureurs- maladie. Le Conseil des Etats doit trancher cette question lors de la session d’hiver.