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Le Conseil des Etats envoie un signal fort en faveur des forfaits ambulatoires

Le Conseil des Etats ouvre la voie au tarif de l'avenir

santésuisse et H+ saluent l'engagement du Conseil des Etats d'ancrer dans le droit les forfaits ambulatoires comme un élément important pour le tarif de l'avenir. Les forfaits ambulatoires augmentent la transparence, améliorent la qualité au profit des patients et ont un effet de réduction des coûts. Le Parlement jette ainsi les bases de la paix tarifaire dans le secteur ambulatoire. Les partenaires tarifaires peuvent désormais définir ensemble le futur système tarifaire des soins ambulatoires dans l'intérêt des patients et des payeurs de primes.

Suivant le Conseil national, le Conseil des Etats envoie également un signal clair en faveur de la paix tarifaire en Suisse et des mesures de réduction des coûts : En soutenant une structure tarifaire uniforme au niveau national pour les forfaits ambulatoires, le Parlement donne aux forfaits ambulatoires le poids nécessaire dans la future organisation tarifaire des soins ambulatoires. À l'avenir, les partenaires tarifaires maintiendront et développeront conjointement les forfaits ambulatoires et le tarif à l’acte sous un même toit

Etendre un modèle éprouvé au domaine ambulatoire

Les forfaits ont fait leurs preuves depuis des années dans l’hospitalier stationnaire et recèlent un important potentiel également dans le domaine ambulatoire. Les forfaits ambulatoires récompensent les prestations fournies de manière efficace et dans une bonne qualité. Les traitements identiques sont ainsi toujours rémunérés de manière uniforme, équitable et transparente.

Les forfaits ambulatoires peuvent être appliqués dans une large mesure. Dans l’hospitalier ambulatoire par exemple, près de 70% des prestations peuvent être rémunérées par des forfaits. Les assureurs-maladie et les fournisseurs de prestations en tirent des avantages considérables, notamment la réduction de leur charge de travail administratif et une meilleure efficacité. Les patients profitent pour leur part de factures claires et compréhensibles. Quant aux médecins, ils peuvent compter sur une rémunération équitable, par ailleurs très facile à gérer.

Bases d’une paix tarifaire

Conformément au premier volet de mesures visant à maîtriser les coûts, une organisation tarifaire nationale doit voir le jour afin de moderniser en profondeur le système tarifaire ambulatoire et de le faire progresser de façon décisive. Sous ce toit commun, les partenaires tarifaires auront pour mission d’élaborer, de développer et de gérer deux systèmes tarifaires complémentaires – le tarif à l’acte et les forfaits ambulatoires. Au sein de cette organisation tarifaire nationale, tous les partenaires traiteront l’intégralité des tarifs ambulatoires, de sorte que leurs initiatives individuelles pourront être réunies en un ensemble cohérent et pérenne. Les deux tarifs doivent reposer sur les mêmes données de coûts et de prestations réelles, recueillies en toute transparence.