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Les adaptations au niveau de la rémunération du matériel de soins sont intégralement à la charge des payeurs de primes

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santésuisse juge d’un œil critique la modification de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS). Les EMS, les organisations d’aide et de soins à domicile ainsi que les infirmiers pourront désormais facturer au titre de l’AOS les produits de la liste des moyens et appareils (LiMA) utilisés par des tiers. Cela risque d’entraîner une augmentation substantielle du volume des prestations, qui génèrerait des coûts supplémentaires d'au moins 65 millions de francs par an pour l'AOS. L'ordonnance ne prévoit aucun mécanisme de sanction en cas d'augmentation significative du volume. santésuisse demande qu'un contrôle des coûts et du volume soit effectué afin de pouvoir corriger les montants de rémunération maximaux de la LiMA en cas d'augmentation significative des coûts. santésuisse estime également qu'il est dangereux de permettre une extension des prestations sans évaluation fondée des conséquences sur les coûts. D'autres fournisseurs de prestations risquent de vouloir bénéficier des mêmes conditions. Par ailleurs, santésuisse demande que deux représentants supplémentaires des caisses-maladie siègent au sein de la Commission fédérale des analyses, moyens et appareils (CFAMA) afin de renforcer la position des payeurs de primes.