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Promouvoir les forfaits ambulatoires

Les fournisseurs de prestations et les patients ont tout à gagner de prix équitables et transparents

Le système de santé suisse a besoin d’un tarif ambulatoire qui allège la charge des payeurs de primes tout en garantissant la meilleure qualité possible des soins médicaux. Les forfaits ambulatoires permet-traient de remplacer le tarif à la prestation TARMED qui est devenu obsolète. Mais cela nécessite la mise en place d’une structure tarifaire nationale. Le Conseil national se prononcera à ce sujet lors de la session d’hiver.

Les forfaits permettent de faire en sorte que les examens et traitements identiques soient toujours rémunérés de la même manière – équitablement et en toute transparence. Les forfaits ambulatoires récompensent les prestations fournies efficacement et simplifient considérablement la facturation ainsi que le contrôle des factures. Selon la spécialité, plus de 80% des prestations ambulatoires peuvent être couvertes par des forfaits. Les interventions standard fréquentes comme l’opération de la cataracte sont particulièrement propices à une rémunération sous forme de forfaits. Ces prestations sont actuellement facturées par le biais de différentes positions tarifaires dans le tarif à la prestation TARMED. Cela signifie qu’une même opération est parfois beaucoup plus coûteuse selon l’endroit où elle est réalisée.

La qualité est enfin un facteur décisif

Avec les forfaits, la qualité fait enfin partie intégrante des prestations: les médecins ou les hôpitaux qui veulent facturer leurs prestations avec des forfaits ambulatoires doivent obligatoirement adhérer à un programme de garantie de la qualité. Les patients bénéficient quant à eux d’une facturation compréhensible et simple. De plus, de bonnes incitations sont ainsi enfin définies. Avec un tarif à la prestation, le médecin est récompensé s’il voit ses patients en consultation le plus souvent possible. Les forfaits ambulatoires mettent un terme à cette situation aberrante.

Exploiter le potentiel existant

Les associations santésuisse, H+ et FMCH ont annoncé fin août leur volonté d’unir leurs forces pour promouvoir les forfaits. Afin de poursuivre le développement des forfaits et d’autres éléments tarifaires, les trois partenaires vont créer ensemble une organisation tarifaire commune à laquelle d’autres partenaires tarifaires pourront également s’affilier.

Une structure tarifaire nationale

Lors de la session d’hiver, le Conseil national doit se prononcer sur l’introduction d’une structure tarifaire nationale. santésuisse y est clairement favorable, car le développement de forfaits ambulatoires peut être considérablement accéléré avec un tarif uniforme. Jusqu’à présent, les forfaits ambulatoires ont été développés sur une base volontaire dans le cadre d'un partenariat tarifaire. En termes de volume, ils ne jouent toutefois qu’un rôle secondaire jusqu’ici. Une structure tarifaire uniforme ne signifie pas que les prix doivent être uniformes. Des différences sont possibles selon l’hôpital ou le canton. C’est le cas pour les forfaits stationnaires, pour les tarifs à l’acte et également pour les forfaits ambulatoires. Favoriser la paix des tarifs Les prestations qui ne peuvent pas être rémunérées par un forfait doivent continuer à être facturées sur la base d’un tarif à l’acte ou au temps consacré. Le Parlement a fait un pas important dans la bonne direction en approuvant un bureau national des tarifs qui offre une base solide pour le développement systématique de tarifs ambulatoires. Tous les partenaires tarifaires seront ainsi assis à la même table pour préparer ensemble de nouveaux forfaits ambulatoires et gérer le système tarifaire existant.