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Les réserves des assureurs-maladie, un stabilisateur du système de santé suisse

santésuisse rejette toutes ces interventions, car elles mettent en péril la stabilité de la branche de l’assurance-maladie dans son ensemble. 

• Les interventions transmettent ainsi une image complètement faussée au public puisqu’elles suggèrent que les assureurs-maladie disposeraient de manière générale de réserves nettement trop élevées. En réalité, les réserves n’équivalent au total qu’à environ trois à quatre primes mensuelles. Pour les réserves du fond de compensation de l’AVS, la loi prescrit des réserves couvrant les dépenses de douze mois. Soit plus de trois fois les réserves des assureurs-maladie. La capacité à maintenir le niveau des réserves de l’AVS est source d’inquiétude et personne n’exige, à juste titre, une réduction des réserves de l’AVS. Une réduction des réserves déjà basses des assureurs-maladie n’en est que plus absurde.
• De solides réserves contribuent au bon fonctionnement du système de santé, en particulier durant une situation de crise. L’insolvabilité d’un assureur-maladie affecterait sensiblement le système de santé suisse en cas de crise.
• Utilisables uniquement pour le remboursement de prestations de la LAMal, les réserves restent dans le système et profitent dans tous les cas aux payeurs de primes.
• Le passé a montré que le taux de solvabilité des assureurs-maladie peut fortement fluctuer d’une année à l’autre. Une diminution de près de 50 pour cent du taux de solvabilité en une année n’a rien d’extraordinaire. Il n’est donc guère étonnant qu’un petit nombre seulement des quelques 60 assureurs-maladie en Suisse présente un taux de solvabilité entre 100 et 150 pour cent. Si tous les assureurs réduisaient leurs réserves jusqu’à ce taux admissible, un assureur serait en situation d’insolvabilité tous les trois à quatre ans.
• Une réduction des réserves doit rester une décision de l’entreprise, même lorsque la situation la permet sur le principe. Car l’assureur-maladie assume l’entière responsabilité entrepreneuriale. Enfin, les exigences en matière de niveau des réserves doivent être différenciées, notamment en fonction de la structure de la clientèle, de la position sur le marché et de la taille d’un assureur.
• À juste titre, la loi prévoit que les primes doivent couvrir les coûts, sous peine de compromettre la stabilité de l’AOS: si les primes ne sont pas adaptées à temps à l’évolution des coûts, des hausses de primes sensibles doivent compenser cet écart au cours de l’année suivante. Ce fut le cas en 2008, lorsque le conseiller fédéral Pascal Couchepin avait obligé les assureurs-maladie à maintenir les primes artificiellement basses en réduisant les réserves. Il en résulta la plus forte augmentation des primes jamais vue depuis l’introduction de la LAMal en 1996. En 2023 également, on peut s’attendre à des augmentations de primes en forte hausse. Si une réduction des réserves est imposée, des explosions indésirables des primes peuvent se produire.
• Les risques et l’incertitude quant à l’évolution future de la pandémie de coronavirus restent élevés (notamment en raison de nouvelles méthodes de traitement, de vaccinations régulières, de coûts salariaux plus élevés pour le personnel de santé, d’un recouvrement rendu plus difficile par une crise financière, de risques liés aux marchés financiers). Réduire automatiquement les réserves en des temps incertains revient à jouer avec le feu.