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Communiqué de presse

Neuropsychologie: les partenaires s’entendent sur une structure tarifaire commune

Berne, le 30 juillet 2020. Le partenariat tarifaire entre les fournisseurs de prestations et les assureurs fonctionne. L’Association suisse des neuropsychologues (ASNP),
santésuisse, curafutura et H+ Les Hôpitaux de Suisse ont remis à la fin du mois de juin la convention tarifaire pour l’indemnisation des prestations de diagnostic neuropsychologique au Conseil fédéral pour approbation.

Depuis 2017, les prestations de diagnostic neuropsychologique prodiguées en ambulatoire sont prises en charge par l’assurance obligatoire des soins (AOS). Elles ne figurent cependant dans aucune structure tarifaire pour l’ambulatoire. Les partenaires tarifaires se sont donc assis autour d’une table et ont élaboré une nouvelle structure tarifaire pour ces prestations, qui a été soumise au Conseil fédéral pour approbation.

Structure tarifaire transparente

Le nombre de points de cette nouvelle structure a été calculé sur la base des données de coûts des fournisseurs de prestations. L’ASNP a effectué un relevé des coûts salariaux effectifs pour déterminer les salaires: plus de 75% des neuropsychologues employés ont participé à cette enquête. Cette démarche unique jusque-là dans le secteur de la santé a permis de constituer une base de données très fiable pour les coûts salariaux des neuropsychologues. La structure fait une distinction entre les prestations qui sont fournies en présence du patient, telles que la réalisation de tests cognitifs, et celles qui se déroulent en son absence, telles que l’évaluation des tests ou la rédaction de rapports). Cela crée davantage de transparence pour le contrôle des factures par les patients et les assureurs. La nouvelle structure tarifaire ne concerne que les prestations de diagnostic.

Avec la soumission de la structure tarifaire de la neuropsychologie diagnostique, les fournisseurs de prestations et les assureurs montrent que le partenariat tarifaire fonctionne bien. La balle est désormais dans le camp du Conseil fédéral, qui doit approuver la structure, afin qu’elle puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2021.