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Nouveau tarif médical : santésuisse ouvert à une démarche commune

santésuisse salue les orientations de la commission de la santé. Elle recommande une procédure coordonnée pour l'élaboration du tarif ambulatoire du futur. La commission souhaite ainsi éviter que différentes structures tarifaires soient introduites de manière échelonnée. Les indemnisations forfaitaires doivent avoir la priorité et un tarif à la prestation ne doit être appliqué que là où un forfait n'est pas possible. santésuisse propose d'entamer immédiatement les travaux avec tous les partenaires tarifaires afin d'élaborer un tarif commun sur la base des travaux préliminaires effectués.

La Commission de la santé prend très au sérieux les inquiétudes concernant l'augmentation des coûts de la santé et la menace d'une hausse des primes. C'est pourquoi elle demande au Conseil fédéral d'examiner la possibilité de diminuer les positions dans l'actuel tarif à la prestation Tarmed. En outre, la commission de la santé souhaite que les forfaits continuent à avoir la priorité dans les nouvelles structures tarifaires ambulatoires et qu'un tarif à la prestation ne soit utilisé que dans les cas où les forfaits pour les prestations ambulatoires ne peuvent pas être appliqués en l'état actuel des connaissances scientifiques. Les parlementaires restent ainsi fidèles à leur décision de l'été 2021, qui donnait la priorité aux forfaits plutôt qu'aux tarifs à la prestation.

Développer ensemble le tarif du futur
La commission reste également fidèle à elle-même sur le point de l'élaboration commune d'une nouvelle structure tarifaire pour le secteur ambulatoire. Elle demande ainsi qu'aucune nouvelle structure tarifaire ne soit approuvée tant que tous les partenaires déterminants (santésuisse, Curafutura, FMH, H+) ne se seront pas mis d'accord ensemble sur une nouvelle tarification.

Un bureau tarifaire national comme plaque tournante pour le tarif du futur
Il y a tout juste un an, les Chambres fédérales ont décidé que le tarif du futur pour le domaine ambulatoire serait élaboré au sein d'un bureau tarifaire national dans lequel tous les partenaires tarifaires seraient représentés de manière appropriée. santésuisse soutient cette voie coopérative qui, dans l'esprit du partenariat tarifaire, présente des avantages pour tous - et notamment pour les payeurs de primes. Les intérêts de ces derniers sont au centre des préoccupations de santésuisse.