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Étape-clé pour le nouveau tarif médical composé de forfaits ambulatoires et du Tardoc
Nouvelle organisation tarifaire: le socle du tarif médical du futur
santésuisse se réjouit de la création de la nouvelle organisation tarifaire pour le secteur ambulatoire sous l’égide du Conseiller d’État bernois Pierre-Alain Schnegg. Les bases sont ainsi posées pour développer ensemble un nouveau tarif médical qui procurera des avantages à tous les acteurs concernés. Ces prochains mois, les deux structures tarifaires, soit les forfaits ambulatoires et le tarif à la prestation Tardoc, seront regroupées.
santésuisse a toujours soutenu le remplacement de l’actuel tarif à la prestation Tarmed par une nouvelle structure tarifaire, qui permettra de facturer de manière adéquate tous les traitements ambulatoires. Avec un volume de 12 milliards de francs, celle-ci est déterminante pour le montant des primes. Il est crucial que le futur tarif médical procure des avantages à tous les acteurs concernés, et qu’il réponde aux exigences du Parlement et du Conseil fédéral.
C’est la raison pour laquelle santésuisse a prêté main forte, avec tous les autres acteurs concernés, à l’élaboration des bases de la nouvelle «Organisation des tarifs médicaux ambulatoires SA (OTMA)». En créant cette dernière, les parties prenantes ont reconnu le principe selon lequel toutes les prestations médicales ambulatoires seront, à l’avenir, rémunérées par une combinaison de forfaits ambulatoires et de prestations à l’acte.
La première pierre d’une structure tarifaire prometteuse, qui présente également des avantages pour les payeurs de primes, est désormais posée. Les forfaits ambulatoires favorisent la transparence et aident à stabiliser les coûts tandis que le nouveau tarif à la prestation permet de facturer les éléments non «forfaitisables». Grâce à cette étape-clé qui vient d’être franchie, les partenaires concernés peuvent à présent poursuivre ensemble le développement des bases tarifaires déjà élaborées. Des forfaits ambulatoires, couvrant 50 pour cent des traitements médicaux ambulatoires, sont actuellement déjà prêts à être utilisés.
