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Une réduction des coûts très attendue pour les payeurs de primes

Oui aux mesures visant à freiner la hausse des coûts

Des propositions concrètes pour éviter les coûts inutiles sont enfin sur la table. L’introduction d’un système de prix de référence pour les génériques permettrait à elle seule d’économiser 400 millions de francs par an.

Dans son premier volet de mesures visant à freiner les coûts, le Conseil fédéral a prévu dix mesures pertinentes, dont neuf concernent directement l’assurance obligatoire des soins (AOS). La promotion des forfaits ambulatoires en fait partie. Ceux-ci présentent de nombreux avantages par rapport aux tarifs à l’acte. Ils simplifient la facturation et le contrôle des factures, augmentent la transparence et contribuent à éviter les prestations superflues.  La mise en place d’un système de prix de référence pour les médicaments dont le brevet est échu, autrement dit les génériques, permettrait de réaliser les économies les plus importantes – 400 millions de francs par an – sans que la qualité des soins n’en pâtisse.

Droit de recours en faveur des payeurs de primes

Actuellement, aucune institution ni acteur n’a qualité pour recourir contre un surapprovisionnement consécutif à une mauvaise planification des hôpitaux et des EMS par un canton. Personne ne peut donc s’opposer à l’augmentation des coûts qui en résulte. Il y a là un déséquilibre qui empêche le contrôle de la planification des soins en temps utile. Contrairement à d’autres secteurs économiques, les innovations en matière de durabilité financière sont rares dans le secteur de la santé, et notamment les améliorations de l’efficience. Or, l’article expérimental crée une base juridique pour des projets pilotes limités dans le temps afin de pouvoir tester les mesures de réduction des coûts avant leur introduction généralisée.