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L’OFSP ignore les propositions de baisses de prix de santésuisse

Produits médicaux : les baisses de prix sont insuffisantes

Les baisses de prix décidées par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour les produits de la liste des moyens et appareils (LiMA) sont décevantes. L’OFSP n’a exploité la marge de baisse des prix ni pour les dispositifs de mesure de la glycémie ni pour les aides en cas d’incontinence et pour les appareils de respiration. santésuisse estime que les économies futures s’élèveront à 300’000 francs par an. Les payeurs de primes continueront donc de payer inutilement 34 millions de francs par an. santésuisse demande des baisses de prix durables d’ici mi-2018.

L’OFSP n’a pas exploité la marge disponible lors de ses récentes baisses de prix des produits médicaux. Bon nombre des produits inscrits avec des montants maximaux de remboursement sur la liste des moyens et appareils sont beaucoup moins chers à l’étranger. santésuisse a réalisé cette année sa propre comparaison des prix avec l’étranger et a fait des propositions à l’OFSP pour diminuer ces montants maximaux de remboursement. L’association de branche avait demandé que les prix soient revus à la baisse d’ici le 1er juillet 2017. Pour les trois groupes de produits les plus vendus, à savoir les aides pour l’incontinence, les dispositifs de mesure de la glycémie et les appareils de respiration, santésuisse a calculé un potentiel d’économie de 34 millions de francs par rapport aux prix plus bas pratiqués à l’étranger. Or les baisses de prix décidées par l’OFSP permettront d’économiser environ 300‘000 francs par an sur les positions concernées par une baisse de prix. Un montant totalement insignifiant au regard des plus de 30 milliards de francs de dépenses dans l’assurance obligatoire des soins. Mais le pire, c’est que les assureurs-maladie ne sont pas autorisés à rembourser les produits achetés moins chers par les patients, pour leur propre consommation, dans les pays voisins de la Suisse.

34 millions de francs de dépenses inutiles

Dans ses adaptations de prix du 7 décembre 2017, l’OFSP n’a baissé les prix que dans l’un des trois segments évoqués plus haut, à savoir celui des dispositifs de mesure de la glycémie. Ces baisses sont toutefois insignifiantes et bien en-dessous des attentes de santésuisse. L’association estime le potentiel d’économie à près de 13,4 millions de francs. Cette somme représente 12% des montants pris en charge par l’assurance-maladie obligatoire pour ces dispositifs. Les prix n’ont pas été adaptés pour les deux autres groupes de produits, pour lesquels santésuisse avait demandé des diminutions à l’OFSP en avril 2017 : il s’agit d’une part, du groupe des protections absorbantes pour l’incontinence avec un potentiel d’économie moyen de 24% ou 17 millions de francs, et d’autre part, les appareils de respiration dont les coûts sont trop élevés d’environ un tiers, soit de 3,2 millions de francs.

Réduction des prix dans les meilleurs délais

En 2016, les coûts totaux à la charge des payeurs de primes pour les moyens et appareils se sont élevés à 628 millions de francs – sans compter les produits médicaux utilisés dans les EMS et les hôpitaux. La croissance dans le domaine de la LiMA a été supérieure à la moyenne au cours des dernières années. En 2012, les coûts totaux s’établissaient encore à 450 millions de francs. santésuisse demande des adaptations rapides des prix afin d’éviter aux payeurs de primes de devoir payer des prix excessifs par rapport à l’étranger. Les prix non encore revus à la baisse doivent être adaptés d’ici le milieu de l’année 2018, afin d’atténuer la croissance galopante dans le domaine de la LiMA.

Exemples de prix

(taux de change moyen CHF/EUR sur 12 mois: 1.10)