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Prix excessifs et rétrocommissions

santésuisse s’engage contre les coûts élevés des laboratoires

D’année en année, les coûts des laboratoires suisses augmentent de façon effrénée. Les prix pratiqués étant excessifs, cela entraîne des surcoûts considérables pour les payeurs de primes. santésuisse soumet donc à la commission compétente de la Confédération une demande de clarification du caractère controversé des prestations, qui exige des réductions de prix de l’ordre de quelque 300 millions de francs pour les positions d’analyse affichant les chiffres d'affaires les plus élevés. En outre, tarifsuisse sa, la filiale de santésuisse, se bat aussi contre les rétrocommissions versées par des laboratoires à des médecins et envisage des actions en justice.

Depuis des années, les coûts des analyses de laboratoire augmentent à un rythme nettement plus élevé que celui des coûts globaux de l'assurance de base. Les payeurs de primes paient chaque année environ 1,6 milliard de francs pour ces analyses – un montant équivalent à plus de 4% du montant des primes. santésuisse n’entend pas rester inactive plus longtemps face à cette évolution.

L’association soumet donc une demande de clarification du caractère controversé des prestations à la commission fédérale qui est compétente en la matière. L’objectif de cette requête est de contrôler l’efficacité, l’adéquation et l’économicité des analyses de laboratoire affichant les chiffres d’affaires les plus élevés afin de faire baisser leur prix. Cela permettrait d’économiser d’un coup près de 300 millions de francs par an. La demande s’appuie sur une comparaison des prix des analyses de laboratoire avec l’Autriche, l’Allemagne, les Pays-Bas et la France, qui révèle que les prix pratiqués en Suisse sont en moyenne trois fois plus élevés que ceux des pays comparables. Si les prix de toutes les analyses de laboratoire étaient alignés sur le niveau moyen des pays examinés, près d’un milliard de francs pourrait même être économisé chaque année.

santésuisse entend aussi agir contre les laboratoires qui accordent des avantages financiers aux médecins pour s’assurer des mandats. Ces paiements doivent obligatoirement être rétrocédés par les fournisseurs de prestations aux assurés, ce qui n’a guère été le cas jusqu’ici. Les fiches d’informations publiées par les cantons semblent – contrairement à leur véritable intention – être comprises sur le marché comme un blanc-seing pour «récompenser» les médecins qui prescrivent des analyses. Ces rétrocessions prennent les formes les plus diverses: de rabais sur le matériel ou l’équipement médical jusqu’à des versements directs de dix francs par mandat en passant par des prêts sans intérêt.

Le groupe santésuisse attache beaucoup d’importance au respect des exigences légales dans le domaine des laboratoires. Elle veut donc s’attaquer avec fermeté aux pratiques commerciales déloyales et exige un engagement correspondant de la part des autres acteurs du marché. 

L’an dernier, tarifsuisse sa a observé le marché, pris contact avec les acteurs concernés et lancé divers contrôles. Au nom des assureurs-maladie affiliés, elle se réserve le droit de réclamer des remboursements substantiels et, si nécessaire, de saisir la justice pour les faire appliquer.

Dans ce contexte, tarifsuisse sa a sensibilité les laboratoires et les médecins aux règles en vigueur.