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Projet de réduction des rabais de franchise du Conseil fédéral

Une mauvaise nouvelle pour les payeurs de primes soucieux des coûts

santésuisse rejette fermement la réduction des rabais maximaux sur les échelons de franchise les plus élevés. Le Conseil fédéral pénalise ainsi les assurés qui ont justement un comportement responsable en matière de coûts. C’est un très mauvais signal pour l’évolution des dépenses de santé.

Avec une franchise de 2500 francs, le rabais maximal ne devrait plus représenter que 50% du risque supplémentaire assumé par rapport à la franchise standard ; pour la franchise de 1500 francs, il ne serait plus que de 60%. Cela équivaut à une baisse du rabais pouvant aller jusqu’à 440 francs pour la franchise la plus élevée. Le principe de la responsabilité individuelle s’en trouve encore davantage affaibli au lieu d’être renforcé.

Les familles les plus lourdement touchées

Les assurés ayant souscrit une franchise à option font actuellement déjà preuve d’une grande solidarité par rapport aux assurés avec une franchise ordinaire. Outre les personnes jeunes et en bonne santé, ce sont avant tout les familles qui optent pour des franchises élevées pour des questions de budget. Elles seraient donc frappées de plein fouet par ces baisses de rabais. Pour la franchise à option maximale de 2500 francs, les primes augmenteraient ainsi jusqu’à 440 francs par an. Pour une famille de quatre personnes avec des enfants adolescents, la charge de prime supplémentaire peut s’élever à plus de mille francs par an. La directrice de santésuisse, Verena Nold, rejette le projet du Conseil fédéral avec la plus grande fermeté: « Le Conseil fédéral veut imposer la franchise standard avec des arguments fallacieux. L’importante hausse des primes pour les franchises les plus élevées est un coup dur porté aux payeurs de primes qui sont prêts à endosser une responsabilité financière accrue afin que les coûts de la santé n’augmentent pas encore davantage.»

Adaptation de la franchise standard à l’évolution des coûts

En revanche, la mise en œuvre du mandat du Parlement, et notamment l’adaptation de la franchise standard à l’évolution des coûts de l’assurance-maladie, va dans la bonne direction. Le Conseil fédéral entend mettre le projet correspondant en consultation d’ici octobre 2017.