Detail

Engagement des assureurs-maladie

Solutions constructives pendant la crise

Solutions constructives pendant la crise

Pendant la crise du coronavirus, les assureurs-maladie ont assumé leur cœur de métier dans un contexte difficile et ont ainsi veillé au financement du système de santé. Conjointement avec d’autres acteurs du système de santé, santésuisse a œuvré en coulisses à l’élaboration rapide de solutions pragmatiques permettant de fournir les traitements urgents à un coût raisonnable.

La crise du coronavirus n'est pas encore terminée mais les signaux positifs se multiplient. Le nombre de nouvelles contaminations demeure faible et stable depuis plusieurs semaines et celui des décès attribuables au Covid-19 est en recul. Jusqu’ici, le système de santé a réussi à surmonter les défis, ce qui est essentiel surtout en temps de crise. La contribution des assureurs-maladie a été importante: «Ils ont rapidement actionné leurs plans d’urgence et démontré qu’ils restent pleinement opérationnels même lorsque les temps sont durs», déclare Christoph Kilchenmann, responsable du département Bases fondamentales de santésuisse.

Toujours là pour les clients

A noter que les patients ont pu garder le contact avec leurs assureurs-maladie même pendant la crise. De plus, dans un souci d’offrir un soutien optimal aux assurés en ces temps difficiles, les demandes de prise en charge ont été validées en accéléré et les prestations versées sans délai. A partir de la mi-mars, les collaborateurs ont traité les dossiers essentiellement en télétravail et ont multiplié les contacts téléphoniques, par vidéo ou par courriel, car ils ne pouvaient plus rencontrer personnellement leurs clients.

En mai, les assureurs-maladie ont rouvert progressivement leurs agences en respectant des mesures d’hygiène et de distanciation très strictes. Cette longue période de télétravail a été une gageure pour les assureurs à bien des égards – techniquement, au niveau organisationnel, mais aussi en termes de protection des données. «En télétravail, justement, il est très important que les données sensibles des patients demeurent protégées et qu’elles ne tombent pas dans de mauvaises mains», explique Christoph Kilchenmann.

Un dialogue constructif sur les questions d’assurance

Les assureurs-maladie apportent également leur contribution au niveau politique. Depuis le début de la crise, santésuisse s’engage au sein de la cellule de crise instaurée par le Conseil fédéral, qui comprend également des représentants de l’Office fédéral de la santé publique, de la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM) et de l’association curafutura. Ces dernières semaines, les membres de la cellule de crise se sont efforcés de trouver des réponses à des questions essentielles en matière d’assurance-maladie et à entretenir un dialogue constructif. «Au sein de cette instance, la collaboration fonctionne très bien», se félicite Christoph Kilchenmann. «Nous avons réussi à proposer des solutions constructives en un temps record au bénéfice des assurés.»

Des règles claires pour les prestations à distance

Une problématique centrale a été le remboursement des consultations par vidéo. En s’appuyant sur les recommandations de sa cellule de crise, la Confédération a défini le 6 avril 2020 une fiche d’information pour la prise en charge des coûts des prestations ambulatoires fournies à distance, dont les principales règles sont les suivantes:

• Les spécialistes peuvent facturer leurs consultations par téléphone ou par vidéo; la durée d’une consultation est en principe limitée à 20 minutes par séance et par jour, voire à 30 minutes dans certains cas exceptionnels. Les cas exceptionnels sont les personnes de moins de 6 ans, de plus de 75 ans ou celles nécessitant des soins plus importants.
• Traitements psychiatriques: les durées des traitements psychiatriques pour enfants et adultes ont été nettement allongées. Là encore, la durée d'une consultation à distance est en principe limitée à 20 minutes par séance et par jour – dans des cas exceptionnels, à 40 minutes.
• Autres fournisseurs de prestations: des durées de traitement allongées s’appliquent également dans le cas des psychothérapies réalisées par des psychologues sur prescription médicale. De plus, l’OFSP a formulé des recommandations relatives aux tarifs applicables pour les consultations effectuées par téléphone ou par vidéo, et réalisées par d’autres fournisseurs de prestations, à savoir les physiothérapeutes, les ergothérapeutes, les sages-femmes, les logopédistes et les diététiciens.

Tests de dépistage du coronavirus: les assureurs apportent leur contribution

Les acteurs du système de santé ont trouvé une solution rapide et pragmatique également pour les tests de diagnostic. Début mars, la règle de prise en charge suivante a pu être mise place:

• L’assurance de base prenait en charge les frais d’analyse pour les patients symptomatiques présentant des symptômes importants ou des risques de complication accrus. La participation aux coûts (quote-part et franchise) était due comme dans le cas de n’importe quelle autre maladie.
• Les cantons prenaient en charge les frais lorsque l’analyse diagnostique était prescrite par le médecin cantonal dans le cas d'une personne asymptomatique.
• Les personnes assurées devaient payer elles-mêmes l’intégralité des frais lorsque l’analyse n’était ni prescrite par un médecin ni ne relevait d’une nécessité de santé publique.

Les assureurs-maladie assumaient ainsi une grande partie des frais d’analyses liés à la crise du coronavirus et qui étaient prescrites par un médecin.

Depuis le 25 juin, une nouvelle règle de prise en charge est entrée en vigueur: dorénavant la Confédération assume l’intégralité des coûts des tests de dépistage. L’objectif recherché est d’effectuer autant de tests que possible en Suisse dès lors que la prévention sanitaire l’exige. Cette mesure permet «de pouvoir réagir rapidement à une recrudescence des cas de coronavirus» précise l’Office fédéral de la santé publique dans un communiqué. Pour les tests de dépistage, la Confédération verse une rémunération forfaitaire de 169 francs qui couvre également la consultation chez le médecin et les autres frais. Là aussi, la contribution des assureurs-maladie est essentielle puisqu’ils assument l’intégralité de la procédure de traitement des factures. Dans ce contexte, les assureurs-maladie doivent adapter leurs systèmes pour permettre une transition sans anicroche du changement de prise en charge, et faire en sorte que les médecins, hôpitaux et laboratoires continuent d’être rémunérés en temps voulu pour leurs prestations. La Confédération et les cantons sont ainsi libérés des charges administratives en lien avec la nouvelle règle.

«Un vaccin serait une bénédiction»

santésuisse ne manquera pas de s’engager en faveur des assurés dès qu'un vaccin contre le coronavirus sera disponible. Espérons que l’attente ne sera pas trop longue. Le moment venu, il sera extrêmement important que la Confédération, avec les cantons et les assureurs-maladie, lance le plus rapidement possible un programme de vaccination à l’échelle nationale. «Un vaccin serait une bénédiction pour tout le monde», estime Christoph Kilchenmann. Ce serait un autre signe positif vers un retour à la normale dans toute la Suisse et plus particulièrement dans le système de santé, particulièrement éprouvé. SSG

Le financement des tests de dépistage du coronavirus est assuré: jusqu’à présent, les coûts étaient en grande partie financés par les assureurs-maladie, dorénavant ils sont pris en charge par la Confédération.