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Volet 1b de mesures visant à maîtriser les coûts
Un chemin semé d’embûches pour les payeurs de primes
Lors de la séance de ce jour du Conseil des Etats, la nécessité de maîtriser les coûts n'a pas été contestée. Forte de ce constat, la Chambre haute a approuvé un droit de recours pour les assureurs-maladie concernant les listes d'hôpitaux. Mais il n'est pas allé jusqu’au bout puisqu’il a rejeté le système de prix de référence pour les génériques ainsi que les mesures de maîtrise des coûts dans les conventions tarifaires. Ces dernières seront traitées dans le cadre du contre-projet à l'initiative du Centre pour un frein aux coûts. Cet engagement doit maintenant être suivi d'actes.
Fin octobre, la hausse des dépenses de santé s’élevait à 5,6%. Si cette croissance des coûts se poursuit, des augmentations de primes seront inévitables à moyen terme. santésuisse et ses membres s’engagent résolument afin d’éviter que la population ne subisse de nouvelles hausses de coûts et, partant, de primes. Une mise en œuvre rapide des mesures visant à maîtriser les coûts est donc primordiale. Lors des délibérations portant sur le volet 1b des mesures proposées par le Conseil fédéral, plusieurs membres du Conseil des Etats ont réaffirmé la nécessité de telles mesures, ce dont on ne peut que se réjouir. Mais en opposant une fin de non-recevoir au système de prix de référence pour les génériques, le Conseil des Etats a clairement laisser passer une opportunité de soutenir une mesure de maîtrise des coûts simple et judicieuse. La Confédération doit maintenant s’atteler à trouver d'autres mesures pour augmenter le taux des génériques et permettre enfin un alignement des prix sur le niveau européen.
Le pilotage des coûts par les partenaires tarifaires est judicieux
Le Conseil des Etats a rejeté la mesure visant à faire en sorte que les partenaires tarifaires soient tenus d'intégrer des mesures de pilotage des coûts contraignantes dans les conventions tarifaires. Il a renvoyé aux délibérations qui débuteront en janvier sur le contre-projet à l'initiative pour un frein aux coûts du parti Le Centre. Cet engagement doit maintenant être mis en œuvre afin d'éviter une augmentation des primes à moyen terme.
Mise en œuvre du droit de recours concernant les listes d’hôpitaux
Le fait que les associations d’assureurs puissent enfin s’opposer aux décisions des cantons concernant les listes d’hôpitaux est une bonne chose. Cette possibilité était jusqu’alors réservée aux seuls hôpitaux et EMS. C’est la raison pour laquelle les cantons tendent à accorder des mandats de prestations trop généreux, ce qui conduit à une offre de prestations excessive. Comme l’offre détermine la demande, il en résulte des coûts plus élevés à la charge des payeurs de primes et des contribuables. Etant donné que les assureurs-maladie supportent une part substantielle de la charge financière du secteur stationnaire, il est donc logique qu’ils puissent aussi influer sur l’offre. La possibilité de recourir met fin à l’asymétrie actuelle et contraint les cantons à tenir davantage compte du principe d’économicité.
