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Le Conseil national est favorable à l’introduction de forfaits ambulatoires à l’échelle de la Suisse

Une décision synonyme de paix tarifaire

santésuisse et H+ se réjouissent de la décision claire prise par le Conseil national en faveur des forfaits ambulatoires. En plus d’améliorer massivement la transparence, les forfaits augmentent la qualité au bénéfice des patients et ont un effet modérateur sur les coûts. Avec sa décision, le Conseil national envoie un signal clair en faveur de la paix tarifaire. santésuisse et H+ espèrent à présent que le Conseil des États lui emboîtera le pas lors de la session de printemps 2021.  

Le Conseil national envoie un signal clair en faveur de la paix tarifaire en Suisse et de mesures de maîtrise des coûts. En approuvant le projet de loi à une large majorité, il s'est déclaré en faveur d'un tarif durable pour l’avenir.

Les forfaits ont fait leurs preuves depuis des années dans le domaine stationnaire et ils recèlent un important potentiel également pour les prestations ambulatoires. Les incitations ainsi induites font que seuls les traitements médicaux nécessaires sont fournis et facturés. Au final, les traitements identiques sont toujours rémunérés de manière uniforme, équitable et transparente.

Selon la spécialité, plus de 80% des prestations ambulatoires peuvent être couvertes par des forfaits. Les assureurs-maladie et les fournisseurs de prestations en tirent des avantages considérables. Ils peuvent notamment réduire leur charge de travail administratif et accroître leur efficacité. Les patients profitent pour leur part de factures claires et compréhensibles. Quant aux médecins, ils peuvent compter sur une rémunération équitable, par ailleurs très facile à gérer.

Bases d’une paix tarifaire

Dans le cadre du premier volet de mesures visant à maîtriser les coûts, le Conseil national a rendu d’autres décisions importantes qui vont majoritairement dans le sens de santésuisse et de H+. Une organisation tarifaire nationale doit notamment voir le jour afin de moderniser en profondeur le système des tarifs ambulatoires et de le faire progresser de façon décisive. Sous ce toit commun, les partenaires tarifaires auront pour mission d’élaborer, de développer et de gérer deux systèmes tarifaires complémentaires – le tarif à l’acte et les forfaits ambulatoires. Tous les partenaires de l’organisation tarifaire nationale traiteront l’intégralité des tarifs ambulatoires, de sorte que leurs initiatives individuelles seront fusionnées en une réglementation commune. Cela devrait enfin mettre un terme aux querelles sur la question de savoir quel est le système tarifaire adéquat et favoriser ainsi la paix tarifaire.

Informations complémentaires:
santésuisse
Verena Nold
Directrice
Tél. 079 291 06 04
verena.nold@santesuisse.ch

H+ Les Hôpitaux de Suisse
Anne-Geneviève Bütikofer
Directrice
Tel. 031 335 11 63
anne.buetikofer@hplus.ch

H+ Les Hôpitaux de Suisse est l’association nationale des hôpitaux, cliniques et institutions de soins publics et privés. Elle regroupe, en tant que membres actifs, 220 hôpitaux, cliniques et établissements médico-sociaux.

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