Detail

Recours contre une augmentation de la valeur du point tarifaire pour les médecins et les hôpitaux

Une hausse de la rémunération des médecins sur le dos des payeurs de primes est inacceptable

Le Conseil d’Etat du canton de Zurich considère que les médecins et hôpitaux doivent encore gagner plus d’argent à l’avenir. Si les décisions du gouvernement cantonal deviennent réalité, elles entraîneront entre 45 et 50 millions de francs de surcoûts par an à la charge des habitants du canton et se traduiront par une hausse d’un pour cent des primes. Face à cette décision inacceptable, particulièrement dans la perspective des augmentations de primes déjà attendues cet automne, tarifsuisse, filiale de santésuisse, a formé un recours auprès du Tribunal administratif fédéral. 

Les coûts de la santé connaissent actuellement leur plus forte hausse depuis des années dans toute la Suisse. Dans le canton de Zurich, la croissance des coûts a atteint près de 5 pour cent l’année dernière. Pour l’année en cours, l’évolution est malheureusement assez similaire. 

Selon une étude mandatée par l’OFSP au bureau d’études BASS, le revenu des médecins en pratique privée et des médecins hospitaliers s’élevait déjà en moyenne à 250 000 francs par an en 2014 dans le canton de Zurich. 

Etant donné que les coûts médicaux ambulatoires ont augmenté depuis de près de 30 pour cent dans le canton de Zurich, le revenu moyen actuel devrait être nettement plus élevé. En dépit de ce constat, le Conseil d’Etat a décidé d’augmenter la valeur du point tarifaire de 2 centimes. Il passera ainsi à 91 centimes contre 89 actuellement. 

Si cette décision est appliquée en l’état, elle aura des conséquences directes sur les primes de tous les assurés zurichois. Pour financer l’augmentation du revenu des médecins voulue par le gouvernement cantonal, les payeurs de primes devront débourser l’équivalent d’un pour cent de primes en plus. Compte tenu des augmentations de primes déjà attendues cet automne, cette hausse n’est pas acceptable.

En parallèle, les traitements ambulatoires à l’hôpital seraient également davantage rémunérés. Toutefois, seuls 60 pour cent des hôpitaux du canton de Zurich pourraient bénéficier de cette hausse, les autres établissements ayant conclu des conventions tarifaires avec une valeur du point de 89 centimes.

Fermement opposée à cette décision du Conseil d’Etat, tarifsuisse, filiale de santésuisse, a formé un recours auprès du Tribunal administratif fédéral afin de protéger les payeurs de primes.

Selon la décision du gouvernement cantonal, la hausse de la rémunération doit s’appliquer dès 2018. Il n’est pas encore établi concrètement comment d’éventuels paiements rétroactifs auraient lieu. Pour le groupe santésuisse, il est inacceptable que les payeurs de primes aient à subir les conséquences financières d’une telle décision.