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Admission des médecins

Une occasion manquée pour le pilotage de l’admission des médecins

santésuisse s’est toujours engagée en faveur d’une solution plus efficace pour les admissions de médecins. La solution que le Parlement vient d’adopter n’apporte toutefois aucune amélioration notable par rapport à la règlementation actuelle. Les cantons sont maintenant appelés à intervenir de manière rigoureuse et en pleine responsabilité en cas d’offre excédentaire.

Dans l’ensemble, on enregistre en Suisse un trop grand nombre de médecins, notamment de spécialistes, en particulier dans les centres urbains. La densité de médecins dans notre pays est largement supérieure à la moyenne des Etats de l’OCDE. Or, plus il y a de médecins, plus les traitements sont nombreux. Cela s’accompagne de coûts élevés, en constante augmentation, pour la population: chaque nouveau cabinet médical coûte en moyenne un demi-million de francs par an aux payeurs de primes. Les coûts de cet approvisionnement excessif et inadéquat sont essentiellement à la charge des payeurs de primes. Les contribuables doivent aussi participer à leur financement via les réductions de primes.

Un pilotage efficace aurait été possible

Un assouplissement de l’obligation de contracter aurait été un moyen approprié pour contrôler la pléthore de médecins, comme santésuisse l’a toujours affirmé. Le Parlement n’a malheureusement pas pu se résoudre à franchir ce pas. Le pilotage des admissions adopté aujourd’hui par le Parlement délègue aux cantons la limitation des admissions. Or, la loi ne contient pas d’indication claire pour limiter l’admission des médecins, pas plus qu’elle n’accorde une coresponsabilité financière aux cantons pour les décisions prises en la matière – ce qui aurait été le cas si elle avait été liée au projet de financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires.

La facture sera à la charge des payeurs de primes

Il sera intéressant d’observer quels seront les effets de la loi sur l’évolution des coûts de l’assurance-maladie et, partant, sur la part à la charge des payeurs de primes. Il incombe aux cantons d’intervenir fermement en cas de hausse des coûts excessive, avec les instruments à leur disposition.