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Contre-projet à l’initiative sur les soins

Une solution spéciale coûteuse au détriment des payeurs de primes

Les soins sont essentiels au bon fonctionnement du système de santé, comme l'a révélé la crise du coronavirus. Or les décisions prises par le Conseil national concernant le contre-projet à l’initiative sur les soins ouvrent la porte à des augmentations incontrôlées du volume des prestations, sans s'attaquer au défi futur auquel les soins seront confrontés. Il appartient maintenant au Conseil des États de décider dans l'intérêt des payeurs de primes.

La crise du coronavirus a révélé l’importance des soins infirmiers dans notre système de santé. Selon santésuisse, la politique en matière de soins doit donc viser la sécurité et le financement à long terme de l’approvisionnement en soins. Or avec le contre-projet à l'initiative sur les soins infirmiers, le Conseil national veut, sans raison valable, créer un statut spécial pour les infirmiers. Selon le Conseil national, les soignants doivent pouvoir prescrire et facturer des prestations aux assureurs-maladie sans limitation aucune. Cette compétence de facturation élargie du personnel infirmier entraînera une augmentation incontrôlée du volume des prestations. Il appartient à présent au Conseil des Etats de décider, lors de la session d‘automne, l’introduction d’accords détaillés entre les soignants et les caisses-maladie. En effet, ils constituent l’unique garde-fou contre une expansion du volume des prestations et partant une hausse des primes.

Les besoins futurs en soins en point de mire

Dans les années à venir, le vieillissement croissant de la population entraînera une hausse des besoins en prestations de soins. Des milliards de coûts supplémentaires seront nécessaires pour les financer. Parallèlement, dans les comparaisons internationales, la Suisse affiche aujourd’hui déjà un nombre proportionnellement élevé de soignants. Leurs revenus se situent également dans la (bonne) moyenne suisse. La politique en matière de soins doit donc se concentrer sur la pérennité de l’approvisionnement et la question du financement doit en particulier être résolue. Il convient avant tout de garantir une offre de formation suffisante ainsi que de faciliter le retour à l’emploi et les possibilités de reconversion dans une profession de soignant pour pouvoir couvrir la demande supplémentaire future. Le Parlement serait donc bien avisé de placer la garantie des soins à long terme au-dessus d’intérêts corporatistes.

Exigences déjà satisfaites

Par le biais d’une modification de l’ordonnance sur les prestations de soins (OPAS), le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a déjà accordé de nouvelles compétences au personnel soignant à partir du 1er janvier 2020. Les infirmiers peuvent désormais déterminer les besoins en soins des patients de manière autonome sans l’accord écrit du médecin soignant. Cela signifie que les exigences d’une plus grande autonomie sont d’ores et déjà satisfaites aujourd’hui. Il convient à ce propos de rappeler que dans l’ensemble, les infirmiers suisses sont bien placés en comparaison internationale: selon une publication récente de l'Office fédéral de la statistique (OFS), la Suisse se classe parmi les premiers pays d'Europe en termes de nombre d'infirmiers/ères pour mille habitants.